Lettre adressée aux dirigeants du COQ Plouecois.
Lettre adressée aux dirigeants du COQ Plouecois.
Nous venons d'apprendre que votre club, le COQ Plouecois, était en train de recruter un nouveau joueur dans ses rangs, en dehors de la période de transfert prévue à cet effet. Cette manoeuvre est proscrite par le règlement de la BASCOUR, la ligue officielle de votre championnat de football.
En effet, selon l'article 133 du règlement administratif de la BASCOUR :
"2/ Périodes d'enregistrement des contrats pour les clubs :
Pour la saison 2008-2009, la période officielle d'enregistrement des contrats (période de signature, de prise d'effet et d'envoi des contrats), débute le 25 mai 2008 à 0h00 et prend fin le 1er septembre 2008 à 24 heures. Durant cette période, la prise d'effet des contrats peut débuter à compter du 25 mai 2008 mais la qualification des joueurs ne peut être antérieure au 1er juillet 2008. La période complémentaire d'enregistrement des contrats débute le 15 decembre 2008 et s’achève le 31 janvier 2009 à 24 h."
Pour la saison 2009-2010, les dates ne sont pas encore fixées mais seront vraisemblablement similaires à celles précitées.
Nous vous informons donc de votre mise en demeure pour l'annulation de ce transfert, sous peine de poursuites judiciaire pouvant amener au dépôt de bilan de votre club, ainsi qu'à des peines de prison pour les dirigeants.
La seule possibilité de recruter un joueur en dehors des périodes de transfert est d'utiliser un "Joker". Cette attribution de Joker est elle-même règlementée par la BASCOUR, et selon l'article 135 de son règlement administratif :
"Un club peut, à tout moment, recruter un joueur dans les cas suivants :
- décès d’un joueur sous contrat ;
- blessure grave du gardien de but ou de son remplaçant (dans cette hypothèse, le club ne peut recruter qu’un nouveau gardien) ;
- blessure grave d’un joueur sous contrat, lors d’une sélection en équipe de France, si cette blessure entraîne pour le joueur une incapacité d’une durée supérieure ou égale à trois mois."
Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, le medecin fédéral national constatera la blessure ou le décès, et nous retirerons immediatement cette mise en demeure. Dans le cas contraire, nous seront dans l'obligation de poursuivre cette action, avec les conséquences que vous connaissez.
Nous vous laissons donc jusqu'au lundi 6 avril 2009 pour règler cette affaire, date après laquelle nous entamerons une action en justice.
N.B : Vous trouverez, en fin de lettre, les deux articles vous concernant.
Selon l'usufruit de votre code part entière à divisé,
cordialement,
Maître Larieux, Avocat général de la BASCOUR
BRET'S AND SAC'S CHAMPIONSHIP OFFICIAL UNIVERSAL RULES
Article133 :
1/ Enregistrement des contrats
Un joueur ne peut être enregistré qu'auprès d'un club à la fois. Un joueur ne peut être enregistré auprès de plus de trois clubs successifs par période allant du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Durant cette période, le joueur ne peut jouer en matches officiels que pour deux clubs. Un joueur ne peut être enregistré (en dehors du joueur chômeur) que si le club soumet valablement une requête à la BASCOUR au cours de la période d'enregistrement. L’enregistrement des joueurs des clubs ne peut intervenir que lors de l’une des deux périodes annuelles fixées au 2/.
2/ Périodes d'enregistrement des contrats pour les clubs :
Pour la saison 2008-2009, la période officielle d'enregistrement des contrats (période de signature, de prise d'effet et d'envoi des contrats), débute le 25 mai 2008 à 0h00 et prend fin le 1er septembre 2008 à 24 heures. Durant cette période, la prise d'effet des contrats peut débuter à compter du 25 mai 2008 mais la qualification des joueurs ne peut être antérieure au 1er juillet 2008. La période complémentaire d'enregistrement des contrats débute le 15 decembre 2008 et s’achève le 31 janvier 2009 à 24 h. A titre exceptionnel, un joueur en formation ou professionnel dont le contrat de travail a expiré avant la fin de la période d'enregistrement peut être enregistré en dehors de ladite période. Dans le respect de l'intégrité sportive des compétitions, s'agissant de ces joueurs, aucun contrat ne peut être enregistré au-delà du 31 janvier de la saison concernée.
Article 135 :
1/ Un club peut, à compter du lendemain du dernier jour de la première période d'enregistrement jusqu'à la veille du premier jour de la période d'enregistrement complémentaire, recruter un joueur dit "joker" :
Seuls les joueurs titulaires d'une licence “joueur” au sens de l'article 60 des Règlements généraux de la Fédération pour la saison en cours pourront être recrutés en tant que joueur dit “joker”.
Cette possibilité de recrutement exceptionnel est strictement limitée à un joueur par club et reste soumise au respect des dispositions réglementaires et conventionnelles applicables au statut du joueur.
2/ Un club peut, à tout moment, recruter un joueur dans les cas suivants :
- décès d’un joueur sous contrat ;
- blessure grave du gardien de but ou de son remplaçant (dans cette hypothèse, le club ne peut recruter qu’un nouveau gardien) ;
- blessure grave d’un joueur sous contrat, lors d’une sélection en équipe de France, si cette blessure entraîne pour le joueur une incapacité d’une durée supérieure ou égale à trois mois.
Dans les deux derniers cas, les blessures sont constatées et appréciées par le médecin fédéral national. Le joueur blessé et le joueur recruté ne peuvent, dans ces hypothèses, être inscrits simultanément sur la feuille de match pendant les trois mois suivant la date du constat de la blessure.
Nous venons d'apprendre que votre club, le COQ Plouecois, était en train de recruter un nouveau joueur dans ses rangs, en dehors de la période de transfert prévue à cet effet. Cette manoeuvre est proscrite par le règlement de la BASCOUR, la ligue officielle de votre championnat de football.
En effet, selon l'article 133 du règlement administratif de la BASCOUR :
"2/ Périodes d'enregistrement des contrats pour les clubs :
Pour la saison 2008-2009, la période officielle d'enregistrement des contrats (période de signature, de prise d'effet et d'envoi des contrats), débute le 25 mai 2008 à 0h00 et prend fin le 1er septembre 2008 à 24 heures. Durant cette période, la prise d'effet des contrats peut débuter à compter du 25 mai 2008 mais la qualification des joueurs ne peut être antérieure au 1er juillet 2008. La période complémentaire d'enregistrement des contrats débute le 15 decembre 2008 et s’achève le 31 janvier 2009 à 24 h."
Pour la saison 2009-2010, les dates ne sont pas encore fixées mais seront vraisemblablement similaires à celles précitées.
Nous vous informons donc de votre mise en demeure pour l'annulation de ce transfert, sous peine de poursuites judiciaire pouvant amener au dépôt de bilan de votre club, ainsi qu'à des peines de prison pour les dirigeants.
La seule possibilité de recruter un joueur en dehors des périodes de transfert est d'utiliser un "Joker". Cette attribution de Joker est elle-même règlementée par la BASCOUR, et selon l'article 135 de son règlement administratif :
"Un club peut, à tout moment, recruter un joueur dans les cas suivants :
- décès d’un joueur sous contrat ;
- blessure grave du gardien de but ou de son remplaçant (dans cette hypothèse, le club ne peut recruter qu’un nouveau gardien) ;
- blessure grave d’un joueur sous contrat, lors d’une sélection en équipe de France, si cette blessure entraîne pour le joueur une incapacité d’une durée supérieure ou égale à trois mois."
Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, le medecin fédéral national constatera la blessure ou le décès, et nous retirerons immediatement cette mise en demeure. Dans le cas contraire, nous seront dans l'obligation de poursuivre cette action, avec les conséquences que vous connaissez.
Nous vous laissons donc jusqu'au lundi 6 avril 2009 pour règler cette affaire, date après laquelle nous entamerons une action en justice.
N.B : Vous trouverez, en fin de lettre, les deux articles vous concernant.
Selon l'usufruit de votre code part entière à divisé,
cordialement,
Maître Larieux, Avocat général de la BASCOUR
BRET'S AND SAC'S CHAMPIONSHIP OFFICIAL UNIVERSAL RULES
Article133 :
1/ Enregistrement des contrats
Un joueur ne peut être enregistré qu'auprès d'un club à la fois. Un joueur ne peut être enregistré auprès de plus de trois clubs successifs par période allant du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Durant cette période, le joueur ne peut jouer en matches officiels que pour deux clubs. Un joueur ne peut être enregistré (en dehors du joueur chômeur) que si le club soumet valablement une requête à la BASCOUR au cours de la période d'enregistrement. L’enregistrement des joueurs des clubs ne peut intervenir que lors de l’une des deux périodes annuelles fixées au 2/.
2/ Périodes d'enregistrement des contrats pour les clubs :
Pour la saison 2008-2009, la période officielle d'enregistrement des contrats (période de signature, de prise d'effet et d'envoi des contrats), débute le 25 mai 2008 à 0h00 et prend fin le 1er septembre 2008 à 24 heures. Durant cette période, la prise d'effet des contrats peut débuter à compter du 25 mai 2008 mais la qualification des joueurs ne peut être antérieure au 1er juillet 2008. La période complémentaire d'enregistrement des contrats débute le 15 decembre 2008 et s’achève le 31 janvier 2009 à 24 h. A titre exceptionnel, un joueur en formation ou professionnel dont le contrat de travail a expiré avant la fin de la période d'enregistrement peut être enregistré en dehors de ladite période. Dans le respect de l'intégrité sportive des compétitions, s'agissant de ces joueurs, aucun contrat ne peut être enregistré au-delà du 31 janvier de la saison concernée.
Article 135 :
1/ Un club peut, à compter du lendemain du dernier jour de la première période d'enregistrement jusqu'à la veille du premier jour de la période d'enregistrement complémentaire, recruter un joueur dit "joker" :
Seuls les joueurs titulaires d'une licence “joueur” au sens de l'article 60 des Règlements généraux de la Fédération pour la saison en cours pourront être recrutés en tant que joueur dit “joker”.
Cette possibilité de recrutement exceptionnel est strictement limitée à un joueur par club et reste soumise au respect des dispositions réglementaires et conventionnelles applicables au statut du joueur.
2/ Un club peut, à tout moment, recruter un joueur dans les cas suivants :
- décès d’un joueur sous contrat ;
- blessure grave du gardien de but ou de son remplaçant (dans cette hypothèse, le club ne peut recruter qu’un nouveau gardien) ;
- blessure grave d’un joueur sous contrat, lors d’une sélection en équipe de France, si cette blessure entraîne pour le joueur une incapacité d’une durée supérieure ou égale à trois mois.
Dans les deux derniers cas, les blessures sont constatées et appréciées par le médecin fédéral national. Le joueur blessé et le joueur recruté ne peuvent, dans ces hypothèses, être inscrits simultanément sur la feuille de match pendant les trois mois suivant la date du constat de la blessure.
par Le COQ Plouëcois publié dans : informations générales
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Commentaires
JB Morel n'était attaché à aucun club depuis 2 ans.
Le recrutement en dehors des périodes de transferts est donc tout à fait légal.
Cdt,
Pullop's
Le recrutement en dehors des périodes de transferts est donc tout à fait légal.
Cdt,
Pullop's
Commentaire n° 1 posté par Coach aujourd'hui à 15h10
Ce n'est pas ce que lon comprend dans l'article qui annonce son recrutement :
"(...)JB était inactif depuis plusieurs mois à Plestin et le staff a exercer la pression qu'il fallait pour faire craquer les dirigeants du RCPLG (Racing Club Plestin Les Grèves)."
Et même si c'était le cas :
"A titre exceptionnel, un joueur en formation ou professionnel dont le contrat de travail a expiré avant la fin de la période d'enregistrement peut être enregistré en dehors de ladite période. Dans le respect de l'intégrité sportive des compétitions, s'agissant de ces joueurs, aucun contrat ne peut être enregistré au-delà du 31 janvier de la saison concernée"
Cdt,
Maître Larieux
"(...)JB était inactif depuis plusieurs mois à Plestin et le staff a exercer la pression qu'il fallait pour faire craquer les dirigeants du RCPLG (Racing Club Plestin Les Grèves)."
Et même si c'était le cas :
"A titre exceptionnel, un joueur en formation ou professionnel dont le contrat de travail a expiré avant la fin de la période d'enregistrement peut être enregistré en dehors de ladite période. Dans le respect de l'intégrité sportive des compétitions, s'agissant de ces joueurs, aucun contrat ne peut être enregistré au-delà du 31 janvier de la saison concernée"
Cdt,
Maître Larieux
Commentaire n° 2 posté par Maître Larieux aujourd'hui à 15h16
Bonjour mes amis !
Je viends vous preter aile forte ! Si vraiment vous rencontrez des problèmes, je suis d'accord de vous faire parvenir un certificat de décès me concernant !
En échange, je vous demanderai juste d'oublier mon léger écart de comportement en début de Saison, et pourquoi pas me réintégrer dès la fin de cette histoire...
Amicalement,
Gepetto.
Je viends vous preter aile forte ! Si vraiment vous rencontrez des problèmes, je suis d'accord de vous faire parvenir un certificat de décès me concernant !
En échange, je vous demanderai juste d'oublier mon léger écart de comportement en début de Saison, et pourquoi pas me réintégrer dès la fin de cette histoire...
Amicalement,
Gepetto.
Commentaire n° 3 posté par Gepetto aujourd'hui à 15h19
Bonjour,
je tenais quand même à signaler que lors d'un interview effectué le Mercredi 27 août 2008 et qui mettait en relation un journaliste et le joueur Mr Jack, ce dernier signalait de l'état de sa blessure :
"Mais je pense tout d'abord au futur du COQ car étant blessé pour une durée de six mois, je n'aurais pu assurer mon rôle d'attaquant au COQ".
Cette blessure étant toujours au goût du jour et comme l'indique le règlement : " Un club peut, à tout moment, recruter un joueur dans les cas suivants : blessure grave d’un joueur sous contrat," , il y a donc toujours possibilité de faire signer le joueur JB Morel.
Cordialement Mr Maitre Larieux
je tenais quand même à signaler que lors d'un interview effectué le Mercredi 27 août 2008 et qui mettait en relation un journaliste et le joueur Mr Jack, ce dernier signalait de l'état de sa blessure :
"Mais je pense tout d'abord au futur du COQ car étant blessé pour une durée de six mois, je n'aurais pu assurer mon rôle d'attaquant au COQ".
Cette blessure étant toujours au goût du jour et comme l'indique le règlement : " Un club peut, à tout moment, recruter un joueur dans les cas suivants : blessure grave d’un joueur sous contrat," , il y a donc toujours possibilité de faire signer le joueur JB Morel.
Cordialement Mr Maitre Larieux
Commentaire n° 4 posté par Maitre Larieux aujourd'hui à 15h35
Putain d'avocat, t'aurait pas pu me laisser géré la crise !
Pour une fois qu'une ocasion de me racheté se présentait !
Amicalement,
Gepetto.
PS : tu serais pas un peu con comme avocat, tu provoque le club, et ensuite tu te tire une balle dans le pied tout seul en explicant comment de remettre en place !
Pour une fois qu'une ocasion de me racheté se présentait !
Amicalement,
Gepetto.
PS : tu serais pas un peu con comme avocat, tu provoque le club, et ensuite tu te tire une balle dans le pied tout seul en explicant comment de remettre en place !
Commentaire n° 5 posté par Gepetto aujourd'hui à 15h44
C'est qui cet avocat ? D'accord avec Gepetto !
Commentaire n° 6 posté par HaDu aujourd'hui à 15h46
Comme je disais au coach celui qui a fait l'article je sais pas, par contre pour ce qui du commentaire c'est moi.
J'avais pas fait gaffe que le nom Mr Larieux était déja pris.
Commentaire n° 7 posté par Jack aujourd'hui à 15h51